L'assurance...

Et si nous abordions le sujet qui fâche, le sujet épineux de l'assurance, vous vous pouviez entendre dire tout et n'importe quoi ...

  • Vous vous demandez si vous devez prendre une décennale, ou une simple responsabilité civile ?
  • Vous pensez qu'un architecte d'intérieur doit avoir une décennale alors qu'un décorateur peut se contenter d'une simple responsabilité civile ? 
  • Vous pensez que vous n'avez pas besoin de décennale parce que ce sont aux entreprises du bâtiment d'en avoir ?

La réalité est pourtant toute autre ...

 

Décorateur ou architecte d'intérieur ... même combat !

Afin de briser tout suspens, il paraitrait que l'assurance décennale est obligatoire, que vous soyez décorateur ou architecte d'intérieur. 

 

La raison est simple, l'assurance décennale est obligatoire pour toutes les personnes réputées "Constructeur de l'ouvrage" et le code civil défini très clairement ce terme par l'article 1792-1 dont voici le contenu :

 

"Est réputé constructeur de l'ouvrage :

1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ;

2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire ;

 

3° Toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage."

 

Les articles 1 et 3 ne laissent pas de place aux doutes, décorateurs ou architectes d'intérieur vous êtes tenu par le code civil d'avoir une assurance décennale. 

  • Qui est considéré constructeur de l'ouvrage ?

"Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire ; Toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage"

  • Qui est locateur d'ouvrage ?

Nom donné à la personne, qui passe avec le maître d'ouvrage un contrat de louage d'ouvrage.

  • Contrat de louage d'ouvrage ? 

Contrat par lequel l'une des partie d'engage à faire quelques chose pour l'autre moyennant un prix convenu entre elle.

 


Travaux esthétique ?

Malgré cela, il existe certains assureurs qui préconisent une simple RC PRo pour les décorateurs à condition, évidement, qu'ils ne touchent pas à la construction. Cela signifie que vous devez vous charger de la partie "esthétique" uniquement : pas  de modification des espaces (même pas des cloisons), donc pas de plans, pas de plans techniques mais pas d'intervention non plus sur des travaux assujettis à une responsabilité décennale. 

 

D'ailleurs, saviez-vous que les peintures ou les carrelages peuvent faire l'objet d'une décennale si l'intervention des entreprises nécessitent une intervention liée à la structure. Cela signifie donc que sans décennale votre rôle serait extrêmement limité.

 

Sans décennale n'oubliez pas que vous courrez un risque mais pire, en cas de responsabilité décennale avérée, sans couverture, vos client se retrouveraient en réelle difficulté. 


Vous recherchez une assurance

Malgré les textes il n'est pas toujours évident de se faire assurer. Et pour cause, en général, il vous faudra un diplôme reconnu, mais aussi 5 ans d'expérience pour espérer vous faire assurer. Nous sommes d'accord, c'est une aberration quand on sait que la majorité des décorateurs et architectes d'intérieur se lancent directement à leur compte ... mais c'est ainsi. 

 

Rien ne vous empêche de tenter votre chance auprès d'assureurs spécialisés dont ceux ci-dessous :